Maisons de jardin en Ontario
Le plein droit d'abord, puis le règlement local. Cette page est un guide, pas un avis de zonage.
Dernière vérification le 13 octobre 2026
Plein droit
Sur les lots résidentiels desservis, jusqu'à 3 logements sont permis sans modification de zonage : 3 dans la maison, ou 2 dans la maison plus 1 dans un bâtiment détaché (coach house ou maison de jardin). La municipalité ne peut pas exiger de redevances d'aménagement ni de frais de parc pour ces logements, ni une superficie minimale au-delà du code, ni plus d'une case de stationnement par logement.
Permis
D'abord la conformité au zonage (marges, hauteur, couverture, distance de la maison), puis un permis de construire avec plans selon le Code du bâtiment de l'Ontario, puis les inspections. L'eau, l'égout et l'électricité partent en général de la maison principale. L'accès des pompiers peut aussi s'appliquer.
Toronto
Les garden suites sont permises par le règlement 569-2013, chapitre 150.7. Le règlement ontarien 462/24 (20 novembre 2024) et des modifications de 2025 ont changé plusieurs règles. Toronto exempte les 2e au 4e logements d'une parcelle des redevances d'aménagement. Si le projet respecte le zonage, on va au permis. Des résumés placent la superficie maximale autour de 120 m² (environ 60 m² sur un étage). Vérifiez le règlement avant de vous y fier.
Ottawa
Le règlement 2026-50 (adopté le 11 mars 2026) permettrait jusqu'à 4 logements sur les lots desservis et retirerait les minimums de stationnement. Une coach house doit être branchée sur le raccordement municipal de la maison principale. Les lots sur services privés (puits ou fosse) sont limités à un logement additionnel. Ce résumé d'Ottawa s'appuie sur une source secondaire : confirmez sur ottawa.ca.