Maisons de jardin au Québec
Le plein droit provincial ne vise pas une maison de jardin détachée. C'est le zonage local qui décide.
Dernière vérification le 13 octobre 2026
Plein droit
Jusqu'au 20 août 2029, aucun règlement municipal ne peut interdire un logement accessoire aménagé à l'intérieur d'une maison unifamiliale isolée (conditions applicables). Ce plein droit ne vise pas les maisons de jardin détachées : celles-ci relèvent du zonage de chaque municipalité ou arrondissement. Une municipalité peut se retirer de certains volets.
Permis
Vérifiez le zonage auprès de la municipalité ou de l'arrondissement, puis demandez un permis. Un plan d'arpenteur et un PIIA sont parfois exigés. Les travaux doivent respecter le Code de construction du Québec, et l'entrepreneur doit détenir une licence RBQ.
Ville de Québec
La maison de jardin est permise depuis juin 2024. Une unité additionnelle par lot, au plus 75 % de l'empreinte de la maison principale et 80 m², sur une vraie fondation (pieux ou dalle; les pattes d'éléphant ne comptent pas), avec un accès piéton vers la rue. Permise avec les maisons détachées et, plus récemment, les jumelés, duplex et triplex.
Montréal
Les règles varient selon l'arrondissement. Certains, dont Rosemont–La Petite-Patrie, ont adapté leur règlement, et un PIIA peut s'appliquer. La faisabilité se vérifie lot par lot.
Gatineau
Un bâtiment accessoire détaché permanent exige un permis et doit respecter le zonage des accessoires (marges, superficie, hauteur). Le règlement de construction R-534-2025 exige une isolation acoustique pour les logements accessoires et des superficies minimales : 18,5 m² pour une pièce habitable et 30 m² pour deux pièces, plus 10 m² par pièce additionnelle.
Point ouvert : confirmer si le zonage de Gatineau permet aujourd'hui un logement détaché, et dans quelles zones. Cette page ne vaut pas cette confirmation.